Tarifs

Dans la mesure du possible, nous proposons nos services à un prix fixe. Vous pouvez néanmoins vous attendre à l'excellence : nos services sont fournis par des avocats hautement qualifiés.

 

Nous offrons une large gamme de services juridiques. N'hésitez pas à nous contacter si le service que vous recherchez n'est pas mentionné ci-dessous.

Liste des prix

Hors TVA et frais

Sociétés

Incorporation Sàrl : CHF 1'290 (y compris les frais de notaire)

Constitution SA : CHF 1'790 (frais de notaire inclus)

Convention d'actionnaires pour les fondateurs : CHF 750

Levée de fonds : dès CHF 6'500

Propriété intellectuelle

Accord de confidentialité : CHF 250

Accord entre les fondateurs : CHF 600

Enregistrement de la marque (CH) : CHF 450

Enregistrement de marque (international) : Contactez-nous

Documentation de site internet

Conditions générales : CHF 650

Politique en matière de cookies : CHF 250

Politique de confidentialité des données : CHF 450

Conditions d'utilisation du site web : CHF 150

RH

Contrat de travail : CHF 340

Contrat de freelance : CHF 450

Plan de stock-options pour les employés : CHF 3'000

Permis de travail suisse (non-UE) : CHF 1'900

Réglementation

Aperçu de la réglementation applicable à votre entreprise : CHF 1'000

Documentation interne (conformité LSFin/LBA) : à partir de CHF 3'500

Demande d'autorisation FINMA : à partir de CHF 7'500

Contrats

Revue de contrats (Red-flags) : CHF 500

Rédaction de contrats : Demander un devis forfaitaire